Avertissement
Dernière révision : 13 novembre 2025
(Version traduite. La version originale en anglais fait foi.)
Les termes commençant par une majuscule utilisés dans le présent avertissement (la « Clause de non-responsabilité ») et définis dans les Conditions générales disponibles sur le Site web ont la même signification que celle qui leur est attribuée dans ces Conditions générales, sauf indication contraire.
1 Acceptation des risques
En utilisant les Services de REBIND, y compris le Site web, l’Application et tout outil ou fonctionnalité associé(e), vous reconnaissez agir à vos seuls risques. Dans la mesure maximale autorisée par la réglementation applicable, REBIND décline toute responsabilité résultant de l’utilisation des Services.
2 Facteurs de risque principaux
2.1 Risques associés au Compte Personnel de l'Utilisateur
Toute personne obtenant un accès à la clé privée, aux identifiants de récupération, ou à tout autre moyen d’accès au Compte Personnel de l’Utilisateur, peut être en mesure d’effectuer des opérations impliquant les Actifs Numériques de l’Utilisateur. Afin de réduire ce risque, les Utilisateurs doivent prendre toutes les mesures raisonnables pour empêcher tout accès non autorisé à leurs appareils électroniques, et sécuriser tout mécanisme de récupération.
2.2 Risque juridique et risque d'intervention réglementaire défavorable dans une ou plusieurs juridictions
Le fonctionnement des Services peut être affecté par l’adoption de lois ou de réglementations restrictives, la publication de prises de position défavorables, l’émission d’injonctions par des autorités compétentes, ou l’ouverture d’enquêtes et procédures réglementaires. Ces mesures peuvent inclure, notamment et sans limitation, des restrictions relatives à l’utilisation, à la détention ou au transfert d’Actifs Numériques, susceptibles d’empêcher ou de limiter le développement, la fourniture ou l’accès aux Services.
Compte tenu de l’incertitude entourant la qualification juridique et fiscale des Actifs Numériques dans de nombreuses juridictions, il est recommandé à chaque Utilisateur de procéder à sa propre analyse juridique et fiscale relative à l’utilisation des Services, au regard notamment de sa nationalité et de son lieu de résidence.
2.3 Risque de vol, de fraude et de piratage
Des pirates informatiques, organisations malveillants ou criminels peuvent tenter d’interférer avec le Site web et l’Application, ou avec la disponibilité des Services, de différentes manières, notamment, sans s’y limiter, par des attaques par déni de service, des attaques Sybil, des tentatives d’usurpation d’identité, des attaques par espionnage visuel (« shoulder surfing »), des attaques par logiciels malveillants, ou des attaques visant les mécanismes de validation des réseaux blockchain sous-jacents.
2.4 Risque de faiblesses de sécurité dans le logiciel d'infrastructure principal du Site Web et de l'Application
Le Site web, l’Application et/ou certains composants d’infrastructure peuvent contenir des vulnérabilités, failles de sécurité ou bugs susceptibles d’affecter l’accès, l’utilisation ou la continuité des Services, ou de provoquer des pertes de données.
2.5 Risque de faiblesse ou de percée exploitable dans le domaine de la cryptographie
Les avancées en cryptographie, ainsi que des évolutions techniques telles que le développement d’ordinateurs quantiques, peuvent présenter des risques pour les Actifs Numériques, le Site web, l’Application et, plus généralement, la sécurité des Services.
2.6 Risque de cessation du projet de REBIND
Bien que les Utilisateurs conservent l’accès à leurs fonds, le projet REBIND peut, pour diverses raisons, notamment et sans limitation, en raison d’une évolution défavorable du marché des Actifs Numériques, de l’échec de relations commerciales, ou de réclamations concurrentes relatives à des droits de propriété intellectuelle, ne plus constituer une activité viable et être amené à cesser tout ou partie de ses activités.
2.7 Risque de dysfonctionnement du Site Web, de l'Application et des Services
Le Site web, l’Application et les Services peuvent être affectés par des dysfonctionnements techniques, notamment et sans limitation, des interruptions temporaires, des ralentissements, des erreurs d’affichage, une indisponibilité partielle ou totale, ou des pertes d’informations ou de données.
2.8 Risques imprévus
Les Actifs Numériques reposent sur des technologies émergentes. En plus des risques mentionnés ci-dessus, d’autres risques, non identifiés ou non anticipés par REBIND, peuvent survenir, notamment sous la forme de combinaisons imprévues ou d’évolutions des risques mentionnés dans la présente Clause de non-responsabilité.
En cas de doute quant aux actions à entreprendre ou aux conséquences que cela pourrait impliquer, il vous appartient de consulter vos conseillers juridiques, financiers, fiscaux ou tout autre professionnel compétent afin d’obtenir un avis adapté à votre situation.
3 Déclarations supplémentaires & recommandations
Absence de garantie. REBIND fournit les Services « en l’état », sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, notamment sans garantie de qualité satisfaisante, d’adéquation à un usage particulier ou de disponibilité continue et ininterrompue.
Absence de droits de propriété. L’utilisation des Services ne confère aux Utilisateurs aucun droit de propriété, de contrôle ou de participation dans REBIND, son capital ou sa gouvernance.
Liens et services tiers. REBIND ne contrôle pas, ne cautionne pas et n’assume aucune responsabilité au titre des sites internet, services ou contenus de tiers accessibles via la plateforme.
Absence de conseil. REBIND ne fournit aucun conseil juridique, financier ou fiscal. Les Utilisateurs qui ne sont pas certains des implications applicables à leur situation doivent consulter des conseillers professionnels avant d’utiliser les Services.